2.Le présent règlement harmonise entre eux les règlements des conseils d’arrondissement sur l’urbanisme. À cette fin, il prescrit des normes applicables sur tout le territoire de la ville en matière d’urbanisme.
Un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme doit être conforme au présent règlement.
En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent règlement et une disposition d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, la première prévaut.
2.Le présent règlement harmonise entre eux les règlements des conseils d’arrondissement sur l’urbanisme. À cette fin, il prescrit des normes applicables sur tout le territoire de la ville en matière d’urbanisme.
Un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme doit être conforme au présent règlement.
En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent règlement et une disposition d’un règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme, la première prévaut.
